Relevé du dossier de conduite pour les trois dernières années |Demande de permis de véhicules/charges de dimensions et poids excessifs

	Cliquez ici pour voir ou télécharger le fichier Acrobat PDF.
Délai de livraison	Votre commande pour un dossier non certifié ou certifié (avec un sceau) sera traitée dans les 15 jours ouvrables, puis envoyée par courrier ordinaire par Postes Canada.
Description	Résumé du dossier pour les trois dernières années. Ce produit est destiné à être utilisé en cour. Peut-être utiliser à des fins d'assurance ou d'emploi. Il comporte le nom du conducteur, le statut du permis, notamment une liste des condamnations prononcées en vertu du Code de la route et du Code criminel au cours des trois dernières années, les dates des condamnations et les points accumulés.
	Si vous voulez poster votre demande, cliquez ici pour le formulaire Attestation Relevé du dossier de conduite pour les trois dernières années.

Prix

Format/Mode de livraison	Prix
Copie papier	18.00 $

Renseignements sur la commande Veuillez fournir les reseignements suivants et cliquez sur le bouton de commande ci-dessous.
Chaque champ marqué d'un astérisque(*) doit être complété.

	Vous ne pouvez commander que cinq produits par commande. Veuillez séparer vos entrées au moyen d'un point-virgule [;].
Numéro de permis de conduire de l'Ontario (annnnnnnnnnnnnn)*

à noter : Vous avez demandé un document sécurisé. Tout renseignement fourni est codé pour protéger sa confidentialité pendant sa transmission. Votre navigateur Web peut vous annoncer, par le biais d'un message de sécurité, que tout renseignement transmis n'est pas sécurisé ; le cas échéant, cliquez sur le bouton « Cliquez ici pour commander » pour au le site sécurisé du ministère des Transports.

à noter: Veuillez vérifier les renseignements que vous avez fournis avant de soumettre votre demande.

Attestation Relevé du dossier de conduite pour les trois dernières années

Délai de livraison

Description

Prix