Recherche de plaque - Récent Propriétaire |Demande de permis de véhicules/charges de dimensions et poids excessifs

	Cliquez ici pour voir ou télécharger le fichier Acrobat PDF.
Délai de livraison	Votre commande pour un dossier non certifié ou certifié (avec un sceau) sera traitée dans les 15 jours ouvrables, puis envoyée par courrier ordinaire par Postes Canada.
Description	Rapport donnant le nom du plus récent titulaire d'une plaque d'immatriculation à une date donnée. Cette information provient du numéro de la plaque. Comprend le nom du propriétaire, la description du véhicule, le numéro de plaque, le numéro de la vignette de validation, le numéro de permis avec la date de délivrance et de l'information sur le statut. Ne contient aucun renseignement personnel sur l'adresse.
	Si vous voulez poster votre demande, cliquez ici pour le formulaire Attestation Recherche de plaque - Récent propriétaire.

Prix

Format/Mode de livraison	Prix
Copie papier	18.00 $

Renseignements sur la commande Veuillez fournir les reseignements suivants et cliquez sur le bouton de commande ci-dessous.
Chaque champ marqué d'un astérisque(*) doit être complété.

	Vous ne pouvez commander que cinq produits par commande. Veuillez séparer vos entrées au moyen d'un point-virgule [;].
# de plaque de d'immatriculation de l'Ontario*

à noter : Vous avez demandé un document sécurisé. Tout renseignement fourni est codé pour protéger sa confidentialité pendant sa transmission. Votre navigateur Web peut vous annoncer, par le biais d'un message de sécurité, que tout renseignement transmis n'est pas sécurisé ; le cas échéant, cliquez sur le bouton « Cliquez ici pour commander » pour au le site sécurisé du ministère des Transports.

à noter: Veuillez vérifier les renseignements que vous avez fournis avant de soumettre votre demande.

Attestation Recherche de plaque - Récent Propriétaire

Délai de livraison

Description

Prix