Le propriétaire à une date donnée à partir du numéro d'identification du véhicule |Demande de permis de véhicules/charges de dimensions et poids excessifs

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Description	Ce résumé comporte des informations sur le propriétaire d'un véhicule immatriculé à une date donnée, mais aucun renseignement personnel sur l'adresse. L'information provient du numéro d'identification du véhicule. Comprend le nom du propriétaire, le numéro d'immatriculation du conducteur ou le numéro d'identification du titulaire, la description du véhicule, le numéro de la vignette de validation et de l'information sur le statut du permis.
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